Budget

Le budget primitif 2019 de la ville de Nancy s'élève à 148,4 M€, ainsi réparti (page 6):

• Fonctionnement : dépenses 117,1 M€, recettes 127,2 M€
• Investissement : dépenses 31,3 M€, recettes 21,2 M€

Dans le détail, on peut lire  

« Un niveau d’épargne de plus de 10 M€ pour garantir l’équilibre financier de la Ville à moyen terme et continuer à investir.
Une dette maîtrisée, entièrement sécurisée, en diminution depuis le début du mandat, et inférieure à 1 000 € par habitant pour ne pas obérer l’avenir »

Le montant exact de la dette n'est pas renseigné mais on le retrouve dans le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020, où, à page 17, le montant exact de 104,2 M€ est précisé. Avec une population de 104 592 habitants (données INSEE 2016), la dette correspond à 996,25 € par habitant : effectivement, c'est très légèrement inférieur à 1000... L'évolution de l'encours de la dette est montrée dans la figure suivante (page 17 du Rapport d'Orientation Budgétaire 2020).

L'arrêt de la baisse est à mettre en relation avec la baisse des dotations, qui impacte fortement le niveau d'épargne (page 18 ; CA = Chiffre d'Affaire).

Encore plus significatif est le graphique (page 18) montrant la capacité de désendettement en année, calculée à partir de l’encours de la dette rapporté à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales.

La dette va toutefois littéralement exploser si le projet tram sur fer devait voir le jour. En effet, le rapport du commissaire enquêteur alerte sur l'endettement dans lequel la Métropole va se retrouver suite à la mise en place du tram sur fer.

« Au total, en dépit des efforts d’économies sur le fonctionnement et sur les investissements hors tramway et en partant de l’hypothèse d’une stabilité de la fiscalité, l’encours de dette de la Métropole devrait avoisiner 1 Md€ en 2024, au terme du pic d’investissements attendu. Ce montant doit être rapproché de la capacité de remboursement de la collectivité mesurée par l’épargne brute. Il faudra alors autour de 14 ans d’épargne brute pour rembourser la dette, un peu au-delà du seuil d’alerte usuel de 12 ans » [page 36].

Cette prévision concerne certes la métropole, mais l'impact sur les finances de la Ville va sans doute être du même niveau. Retrouvez notre proposition sur la page dédiée pour éviter une telle catastrophe budgétaire.

Analyse des postes de dépense

La répartition du budget est la suivante (page 7 du rapport)

Le premier poste de dépense (charges de personnel), qui représente 51% des dépenses de fonctionnement, est incompressible et destiné à augmenter à cause du glissement vieillesse technicité.

Le deuxième poste de dépense, qui représente 20% des dépenses de fonctionnement, concerne les charges à caractère général, ainsi répartie : (pages 12-13 du rapport) :

• les fluides (eau, gaz et électricité) : 3,444 M€ ;
• crédit de 1,835 M€ au titre du marché de restauration collective (dont 1,750 M€ pour les seuls restaurants scolaires) ;
• facturations des prestations informatiques et de l’entretien du parc automobile : 1,658 M€ ;
• frais inhérents à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant (surveillance, traitement des forfaits post-stationnement et des contestations,…) : 0,920 M€ ;

Les troisième poste de dépense concerne les subventions, qui s'élèvent à 29 M€ (25% des dépenses de fonctionnement), dont 9,7 M€ pour le CCAS, 8,9 M€ pour l'Opéra et 10,4 M€ sous forme de subventions aux associations.

Nos propositions

Établir un comité des sages

Notre objectif et notre engagement sur l’honneur : SERVIR ET NON SE SERVIR ! Nous proposons de créer un comité des sages, avec des représentants d'associations comme Anticor, Transparency International France, Générations futures, Réseau environnement Santé, ainsi que les associations des lanceurs d’alerte. Ce comité aura comme objectif l’intérêt général et la ville de Nancy, avec l'ambition de devenir un modèle de déontologie et éthique en matière de gestion transparente du bien public. Tous les documents réalisés par le comité des sages seront mis intégralement à disposition du public dans un espace dédié sur le site web de la mairie.

Revoir la gestion du parc automobile

À page 62 du rapport on peut lire l'affirmation suivante :

Au titre du programme de transition écologique, la ville de Nancy souhaite renouveler sa flotte automobile en soutenant la promotion de la technologie électrique et la mobilité douce. Ainsi, tous les véhicules légers de liaison seront convertis en véhicules électriques dès 2019. Suivront le remplacement des fourgonnettes des services en 2020. Seuls les véhicules de gros gabarit resteront en motorisation thermique mais leur renouvellement permettra d’améliorer leurs performances environnementale. Le programme mobilisera un budget de 2,266 M€ sur 3 ans, dont 0,600 M€ en 2019. Il est complété par l’aménagement des bornes de recharge sur les sites municipaux pour un budget prévisionnel de 0,100 M€. Il est également prévu l’acquisition de vélos électriques (7 600 € par an) et le renouvellement des motos et scooters (0,065 M€ en 2020).

Un document du groupe d'opposition soulève la question de la pertinence de l'acquisition de véhicules et engins de service dans le cadre de la transition écologique et de l'impact environnemental réel de tels véhicules compte tenu de leur faible utilisation. Nous nous engageons à prendre en compte l'aspect global de l'impact environnemental et, si ce choix, qui est économiquement plus contraignant par rapport à celui de véhicules thermiques, devait se révéler contre-productif, comme suggéré par le document de l'opposition, nous reviendrons sur la décision prise.

Une partie du parc automobile pourrait être remplacée par des scooters électriques, plus économiques, écologiques et faciles à garer (pour rappel, en 1983 le personnel de la mairie avait une mobylette). Les véhicules de service doivent avoir l'obligation de stationnement à la mairie ou en atelier : ce ne sont pas des véhicules de fonction, que l'on peut utiliser à sa convenance personnelle.

Nous nous engageons à interdire les véhicules et chauffeurs pour tous les élus locaux.

Reprendre la maîtrise du forfait post-stationnement

La politique de la Ville de Nancy en matière de stationnement est décrite à page 39 du budget primitif 2019. Pour résumer, la gestion des infractions au stationnement payant, qui relève de la compétence des collectivités locales depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement sur voirie (Code général des collectivités territoriales - Article L2333-87), a été confiée à la société INDIGO (en réalité, la société Streeteo, qui est une filiale à 100% du groupe Indigo Infra), qui perçoit 0,630 M€ au titre notamment de la surveillance du stationnement, de la gestion des FPSs et des recours administratifs préalable, sur un dépense totale de 0,815 M€ pour la mise en œuvre de la réforme.

Ce poste de dépense est injustifié : la gestion des FPSs peut parfaitement rentrer dans le cadre des actions de la police municipale.

Contrôle des subventions aux associations

Les subventions aux associations s'élèvent à 10,4 M€, soit 8,9% des dépenses de fonctionnement de la ville. Afin d'éviter que l'argent public puisse être utilisé pour subventionner des associations n'œuvrant pas de le cadre des valeurs républicaines, nous proposons de mettre en place une charte de déontologie et d’éthique, qui devra être signée par toute association demandant des subventions.

Les associations ayant reçu des subventions directes ou indirectes (mise à disposition de locaux et/ou de personnel) importantes auront l'obligation de transmette la certification de leurs comptes, conformément à la législation, ainsi qu'un rapport de gestion sur l'utilisation des subventions. La non présentation de ces documents entraînera automatiquement la suspension de toute subvention pour l'année suivante. Il en sera de même si tout ou partie d'une la subvention reçue aura été utilisée pour un objectif autre que celui déclaré, notamment pour créer des sociétés ou pour des projets personnels.

Tout élu faisant partie d'une association ou d'une entreprise, société etc. devra en informer le conseil municipal et devra s'abstenir lors du de vote sur une demande de subvention concernant la structure dont il est membre.

Réduction de 20% des indemnités des élus

Le régime indemnitaire des élus est encadré par la loi et détaillé ici. Le conseil municipal de Nancy a voté le montant maximal autorisé. Nous proposons de réduire de 20% toutes ces indemnités. On remarque que dans le budget officiel le total des indemnité des élus n'est pas indiqué séparément des autres indemnités et par conséquent nous ne sommes pas en mesure d'affirmer avec précision le montant des économies qui seront ainsi réalisées. Ils nous semble cependant important de donner aux habitants un signal clair de notre investissement désintéressé.