Association loi 1901

Conservatisme - Souverainisme - Gaullisme

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Statuts de Unis pour Nancy
association loi 1901 nº RNA W543014771 nº SIREN 893000133

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  Unis pour Nancy

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de rassembler et fédérer les personnes physiques résidentes dans le territoire de la métropole du Grand Nancy qui ne se sentent pas représentées dans le panorama politique nancéien lors de la constitution de l’association et qui se reconnaissent dans les valeurs traditionnelles du conservatisme, du souverainisme et du gaullisme. L’association vise à servir comme laboratoire d’idées et d’initiatives pour promouvoir ces valeurs dans la métropole et comme base de constitution de listes électorales à présenter lors des échéances électorales locales.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nancy, 22-24 rue du Docteur Grandjean. Il pourra être transféré par décision à la majorité simple du bureau.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de 

Seules les personnes physiques peuvent être membres de l’association.

ARTICLE 6 - MEMBRES FONDATEURS

L'association est fondée par des représentants des partis et mouvements suivants (en ordre alphabétique) 

ARTICLE 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne se reconnaissant dans les valeurs de l’association, sur présentation du formulaire d’adhésion et d’une lettre de motivation, accompagnés par la charte des valeurs (annexe A) dûment paraphée et signée et du versement du montant de l’adhésion. L’adhésion est validée sur décision du bureau.

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et précisé dans le règlement intérieur (article 16).

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association  ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres juniors les jeunes âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre de l'année en cours mais moins de 18 au moment de l'adhésion  ils jouissent du même statuts que les membres actifs, mais ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générale ou extraordinaire. Un membre junior à jour de cotisation devient automatiquement membre actif le jour de son 18ème anniversaire.

L'adhésion couple donne droit à adhésion gratuite des enfants du couple en qualité de membres junior. Si la révision des cotisations et/ou du droit d'entrée n'est pas mentionné dans l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale, les montants en cours sont tacitement reconduits.

ARTICLE 9. - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année, entre septembre et décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (physiquement, par visioconférence, conférence téléphonique) ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau, à la majorité simple.

Un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par 25% des membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité de trois cinquièmes des membres présents (physiquement, par visioconférence, conférence téléphonique) ou représentés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau composé de sept à dix membres, rééligibles, qui inclut au moins un membre pour chaque parti ou mouvement fondateur (article 6). Chaque parti ou mouvement ne peut pas accéder à plus d'un tiers des postes du bureau. Le premier bureau est composé des membres fondateurs mentionnés dans l'article 19.

Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix  en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau élit parmi ses membres 

La fonction de président ou de vice-président n'est pas cumulable avec celle de trésorier.

Le président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Le président convoque l’assemblée générale et les réunions du bureau et les préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il cosigne avec les trésorier les comptes annuels des l'association.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par le vice-président.

ARTICLE 14 - LE COMITÉ DÉONTOLOGIQUE

Le Comité Déontologique est l'instance suprême de l’association et peut être saisi par tout membre, y compris les membres du bureau, à l'exception des membres du conseil déontologique lui-même. Il agit comme organe consultatif en vue des décisions à prendre par le bureau, lorsqu'il est saisi par celui-ci. En dehors de ce rôle, son action consiste à valider ou invalider les décisions du bureau qui ne font pas l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale. Le Conseil Déontologique ne prend aucune décision concernant des nouvelles initiatives. Les décisions du Conseil Déontologique, ainsi que leurs motivations, doivent être communiquées par écrit au membre ayant saisi le Conseil, ainsi qu'au bureau.

Les membres du Conseil Déontologique sont élus par l'Assemblée Générale. Ils doivent être âgés de 40 ans ou plus à la date de l'Assemblée, être à jour de cotisation, ne pas avoir été membres du bureau dans les cinq dernières années, ne pas avoir de relation familial avec les membres du bureau en fonction ou ayant occupé tel poste dans les dernières cinq années, jouir des droits civiques et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale. Leur action est réglementée selon les principes détaillés dans le règlement intérieur (article 16).

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un devis établi au préalable ainsi que des justificatifs. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE - 18 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE - 19 PREMIER BUREAU

Le premier bureau est composé des sept membres suivants (en ordre alphabétique)